Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme « SellNext » (le « Service »), qui permet de créer et gérer une marque e-commerce en dropshipping à l'aide d'outils d'intelligence artificielle. En utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU.
2. Compte
L'accès au Service nécessite la création d'un compte via une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de l'accès à votre compte et de toutes les activités qui y sont réalisées. Vous vous engagez à fournir des informations exactes.
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- vendre des produits illicites, contrefaits ou interdits ;
- enfreindre les droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée) ;
- diffuser des contenus trompeurs, diffamatoires ou contraires à la loi ;
- tenter de perturber, contourner ou détourner le fonctionnement du Service.
4. Contenus générés
Les contenus que vous générez via le Service (textes, visuels, sites, campagnes) vous appartiennent. Vous êtes responsable de leur conformité à la réglementation applicable à votre activité. L'éditeur conserve l'ensemble des droits sur la plateforme elle-même.
5. Disponibilité
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption. Le Service peut être suspendu pour maintenance ou pour des raisons techniques.
6. Responsabilité
Le Service est fourni en tant qu'outil d'aide. L'éditeur ne garantit aucun résultat commercial. Les décisions liées à votre activité (choix des produits, des fournisseurs, des prix) relèvent de votre seule responsabilité.
7. Mode auto : actions sur vos campagnes publicitaires
Le mode auto du Service peut mettre en pause une campagne publicitaire Meta (Facebook, Instagram) ou augmenter son budget quotidien. Il n'agit que sur les campagnes que vous avez créées depuis le Service ou que vous lui avez confiées, dans le compte publicitaire que vous avez connecté. Il ne relance jamais une campagne et ne baisse jamais un budget, sauf lorsque vous annulez l'une de ses actions.
En choisissant un autre mode que « Désactivé », vous autorisez l'éditeur à effectuer ces actions en votre nom, au moyen de l'accès à votre compte publicitaire que vous avez accordé lors de la connexion à Meta :
- en mode « Il propose », aucune action n'est effectuée sans qu'un propriétaire ou un administrateur de votre marque l'ait validée ;
- en mode « Il agit seul », que vous activez en cochant une case dédiée, certaines actions sont effectuées sans validation préalable, dans les limites que vous avez réglées : la hausse maximale d'un budget et un plafond du budget quotidien total des campagnes suivies, obligatoire dans ce mode.
Tant que l'écran indique « Simulation », aucune action n'est transmise à Meta. Les actions effectuées sont inscrites dans l'historique des actions de votre marque, d'où vous pouvez les annuler ; lorsqu'une action n'a pas pu y être inscrite ou ne peut pas être annulée, l'écran le signale. Vous pouvez à tout moment repasser en « Désactivé », cesser de faire suivre une campagne ou déconnecter votre compte Meta.
Vous restez seul responsable de votre compte publicitaire, de vos campagnes et des dépenses qu'elles engagent, y compris celles qui résultent d'une hausse de budget que vous avez validée ou autorisée. Les propositions du mode auto reposent sur les données transmises par Meta et sur vos propres calculs de rentabilité : elles ne constituent ni un conseil ni une garantie de résultat (voir l'article 6).
La diffusion des publicités, leur facturation et l'application des règles publicitaires relèvent de Meta, selon ses propres conditions, que vous avez acceptées auprès d'elle. L'éditeur n'est pas responsable d'une décision de Meta, comme le refus, la limitation ou la suspension d'une publicité ou d'un compte. [À FAIRE RELIRE]
8. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
9. Modifications
Les présentes CGU peuvent être mises à jour. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du Service.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.